En France, plusieurs sont les numéros qui sont délivrés lors de la création d’une nouvelle entreprise afin de l’identifier. Parmi ses différents numéros se trouvent le code APE encore appelé code NAF. Dans la suite de notre article, vous en saurez plus sur ce code et sur son importance pour une entreprise.
Qu’est-ce que le code APE ou code NAF ?
Le code APE ou Activité Principale Exercée est un code qui comporte 4 chiffres suivis d’une lettre et qui est choisi parmi les activités du répertoire de la NAF (Nomenclature d’Activité Française). C’est dire que les deux codes sont donc identiques. En effet, lors de la création de votre entreprise, ou suite à un changement d’activité, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vous attribue un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises de services et des Établissements lequel comportant votre code APE qui dépend de l’activité exercée. Ce code permet de réaliser un inventaire de toutes les activités économiques en France et des rapports et statistiques les concernant. Il est de ce fait important que les explications concernant l’objet social et les activités menées par l’entreprise soient données avec précision pour que le code NAF reflète la vérité. La NAF est un répertoire, disponible sur le site de l’Insee, dans lequel figure toutes les activités économiques productives françaises. Il est divisé en 5 niveaux. Le 1er niveau regroupe 21 sections qui concernent des secteurs d’activités, le 2d niveau est celui des divisions et compte 88 divisions, le 3ᵉ concerne les groupes et on en compte 272, le 4ᵉ niveau comporte 615 classes et le 5ᵉ niveau a 732 sous-classes. Cette subdivision permet une attribution simple et parfaite du code APE ou NAF des produits lors de la création d’une entreprise ou pour un changement d’activité.
Quelques codes de Nomenclature d’Activité Française et leur correspondance
Par exemple, le code 4212Z couvre la construction de voies ferrées de surface et souterraines et le code 4211Z couvre la construction de routes et autoroutes. Le code 5610A correspond aux activités de la restauration traditionnelle et regroupe des associations ou des entreprises. Pour l’activité de restauration rapide, le code APE est 5610C. Concernant le commerce d’articles en gros (commerce interentreprises), le code 4651Z correspond aux entreprises ayant pour activité ou services le commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques et de logiciels. Le code 4789Z par contre regroupe les entreprises exerçant l’activité de commerce de produits ou articles en détail qui est soit en magasin (commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication, d’autres équipements du foyer, etc.) ou, soit hors magasin. Nous avons aussi le code 2630Z qui couvre la fabrication d’équipements d de commutation central, la fabrication de téléphones sans fil, etc. Le code d’Activité Principale Exercée est donc variable selon les différents secteurs d’activité qui sont subdivisés en plusieurs parties et aussi, il peut varier selon que l’activité est interentreprises ou pas. Il est important de le posséder et de s’assurer de sa conformité pour une bonne représentation et un bon fonctionnement de votre entreprise.