La création d’une société commerciale n’est pas chose facile. En plus de la procédure et de toute la paperasse à remplir, il faut faire le choix de la forme sociale. Parlant de la forme des sociétés commerciales, il y en a une multitude. Le constat est que nombreux sont ceux qui optent pour la Société Anonyme. Choisir cette entité a beaucoup d’avantages. Mais aussi, il y a des subtilités aussi bien dans la création que dans la gestion de la SA qu’il faut connaître au risque de mal s’y prendre. Dans cet article, nous allons vous donner ce qu’il vous faut.
Les caractéristiques de la SA
Une Société Anonyme est constituée d’actionnaires. Cette appellation leur est donnée car en lieu et place des titres sociaux dans la SA, il n’y a pas de parts sociales mais plutôt des actions qui sont librement négociables. La Société Anonyme est constituée d’au moins deux actionnaires. Il peut arriver qu’une seule personne veuille créer une SA. Ce n’est pas chose impossible mais dans ce cas, il s’agira plutôt d’une Société Anonyme Unipersonnelle ( SAU). Si la SA est cotée en bourse, le nombre minium d’actionnaires est porté à sept (07). Cependant, s’il y a un nombre minium, il n’y a pas un seuil de personnes détentrices d’actions. C’est-à-dire qu’une société anonyme peut avoir mille actionnaires. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales mais nécessairement, il doit y avoir une personne physique.
La création de la SA ne peut être chose possible qu’avec un capital. S’agissant de la SA, il n’y a pas une somme fixe. Toujours est-il qu’au minimum, votre société doit avoir 37.000€ comme capital social. S’il s’agit d’une banque en création ou d’une société qui veut faire un appel public à l’épargne, le capital social sera d’au moins de 225.000€. Avant que les statuts de la société ne soient signés, tout le capital social doit être souscrit. Cela ne veut pas dire que les souscripteurs doivent libérer la totalité de leurs promesses avant ladite signature. Il est juste fait obligation que la moitié du capital soit souscrite à la création. L’autre moitié sera souscrite dans les cinq années suivant l’immatriculation. La loi attache une importance particulière à cela.
Les apports dans la SA
Pour la constitution de la Société Anonyme, il faut nécessairement que des apports soient faits. Généralement dans la constitution des sociétés commerciales, les apports peuvent être de trois ordres. Soit l’apporteur remet de l’argent frais et là on parlera d’un apport en numéraire. L’apport peut aussi être fait en nature. Cela consiste à affecter un bien en nature à la société. Le troisième type d’apport est celui en industrie. Ici, au lieu de débourser ou d’affecter un bien en faveur de la société, l’apporteur décide plutôt de mettre sa propre compétence à l’actif de la société. Dans les sociétés Anonymes, seuls les apports en nature et ceux faits en numéraire sont possibles. Si vous décidez de faire un apport en nature, il est important de savoir que vous devez libérer la totalité de vos actions au plus tard à la date de création de la société. Les SA sont créées pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. Il est néanmoins possible de les dissoudre avant ce terme ou de prolonger la durée. La libération des actions est chose très importante car sans ça, l’entreprise ne décollera pas. Et si une entreprise de décolle pas, vous courez droit à une perte. Les comptes de la société doivent aussi être pourvus. En fait, la Sa ,comme toutes sociétés, d’ailleurs ne peut prospérer sans compte bancaire. C’est sur ces comptes que le président ordonne de mettre les avoirs de la personne morale.
Les modes de gestion de la SA
La Société Anonyme peut être gérée de plusieurs manières selon la loi. Le premier mode de gestion consiste à instaurer d’une part, un conseil d’administration avec des administrateurs dont un président et d’autre part, un directeur général. C’est un véritable système à deux têtes, chacune d’entre elles ayant son rôle à jouer. En cas de mauvaise gestion de la société, les responsabilités sont situées entre le Directeur, le Conseil d’administration et ses membres les administrateurs ainsi qu’un autre acteur qui est le Comptable. La législation en vigueur en droit des affaires permet aussi de créer une SA avec un Directoire et un Conseil de Surveillance, cette fois-ci. C’est pour la même sécurité dans le fonctionnement de la société même si les organes sont différents. Tout ceci est prévu dans les statuts, peu importe qu’il s’agisse d’une société faisant appel public à l’épargne ou pas. Il est quand même important de préciser que les SA avec Conseil d’administration sont plus répandues plus que celle avec un Conseil de surveillance. Pour une bonne gestion de la société, une assemblée générales est souvent convoquée. Mais la tenue de cette assemblée est conditionnée par l’information préalable par diverses voix des actionnaires.