Aujourd’hui, quand vous exercez une activité dans une société, vous êtes soumis au paiement de certaines impositions. Beaucoup de gens croient que les entreprises paient une seule imposition : l’IS (impot sur les sociétés). Mais en dehors de cet impôt, on a la taxe professionnelle qu’elles doivent payer. C’est une taxe imposition que les entreprises en pleine activité paient. Lisez dans cet article ce qu’est une taxe professionnelle cotisation.
La taxe professionnelle : sa définition
La taxe professionnelle est un impot. C’est une imposition qui a été créée en France par la législation française. Elle a vu le jour en 1975. Ainsi, le législateur de 1975 a voulu ajouter au passif des sociétés une taxe professionnelle par une loi. Mais c’est un impôt qui n’existe plus aujourd’hui. Il a été supprimé par les dirigeants qui ont suivi son adoption suppression. Après tant d’années de son recouvrement collectivites, il est établi qu’elle n’avantage pas du tout les sociétés. Ces dernières sont arrivées à prouver que la taxe professionnelle cotisation entrave sérieusement leur chiffre d’affaires de collectivite territoriale. Leur dévouement suppression et leurs protestations ont donné leur fruit en 2010 par une loi.
Ce sont les collectivites territoriales qui percevraient la taxe professionnelle. Il faut avoir que c’était une taxe qui ne s’appliquait qu’aux sociétés patentes et entreprises. Les couples n’étaient pas soumis. La taxe professionnelle a été une imposition qui s’appliquait aux activités non rémunérées.
La taxe professionnelle : son établissement
Établir la taxe professionnelle était une patente très simple. On vient de voir que c’était une imposition état qui s’appliquait uniquement aux sociétés. Elle était l’une des taxes que les collectivites territoriales perçevraient. C’est une taxe qui a été régie durent toute son existence par la loi de finances de 1975. En dehors de ces personnes collectivites, il y a d’autres objets exercés patente qui n’en payent pas à l’état.
C’est ce qui est des entreprises privées et toute autre activité qui ne s’exerce pas dans un but particulier mais plutôt dans un but d’intérêt général. Les agriculteurs et les enseignants privés n’étaient donc pas soumis au paiement de la taxe professionnelle. Il faut savoir que les entreprises qui sont mises en place nouvellement ne payaient pas d’impots dans les douze premiers mois qui ont suivi leur création.
La taxe professionnelle : sa réformation
La taxe professionnelle a fait l’objet d’une nouvelle réforme loi de finances en 2010. C’est dans cette année qu’une loi reforme a été adoptée pour supprimer son existence. Il s’agit de la loi de finance 2009-1673 du 30 décembre 2009. À travers cette loi, le législateur a décidé de bannir la taxe taux professionnelle impots à compter du 1er Janvier 2010. Ainsi, à compter de cette date, personne ne se voyait plus appliquer la taxe ajoutée professionnelle fiscale. Mais cette taxe n’a pas disparu sans laisser de trace. Elle a juste laissé place à un nouveau taux taxe fiscale. Il s’agit cette fois-ci d’une contribution ajoutée, la contribution économique territoriale reconnue sous sa forme abréviée CET. Cette nouvelle contribution continue toujours d’être en vigueur et recouvrée sur le territoire français. Les entreprises n’ont pas du mal à la payer.