De nombreux professionnels de l’immobilier exercent en tant qu’indépendants, et non dans une agence immobilière. Si la liberté et la flexibilité font partie des grands avantages de ce statut, ce dernier n’octroie pas les avantages du salariat. Sauf en optant pour le portage salarial, et voyons comment cela fonctionne.
Principe et conditions du portage salarial
Ce système permet à des travailleurs indépendants de disposer d’un statut de salarié et donc des points forts qui l’accompagnent. Avant de découvrir tous les avantages du portage salarial immobilier, rappelons que celui-ci est disponible sous certaines conditions bien précises.
Dans le secteur de l’immobilier, il s’adresse par exemple aux mandataires, négociateurs, agents de prospection commerciale ou encore conseillers (en gestion de patrimoine, transactions…).
Le travailleur est également tenu de disposer de la carte T, carte professionnelle délivrée par la Chambre du commerce et de l’industrie attestant de l’obtention du diplôme et/ou de l’expérience du spécialiste immobilier.
Une relation tripartite
Devenir “salarié porté” implique la conclusion d’un contrat avec un spécialiste en portage salarial. Ce mode de fonctionnement implique ainsi 3 parties : le travailleur, son réseau ou son agence immobilière (où il exerce en indépendant) et l’agence de portage salarial.
À l’issue de la signature de ces contrats, l’indépendant obtient le statut de salarié auprès de la société de portage salarial. Il est possible de conclure un CDD ou un CDI. Afin de disposer de ce statut et de ses avantages que nous aborderons ensuite, le travailleur octroie une partie de son chiffre d’affaires à la société de portage.
Enfin, il convient de signer plusieurs documents pour réaliser l’ensemble de la procédure :
- la convention d’adhésion entre le professionnel et la société de portage. Ce document équivaut à une charte du portage ;
- la lettre de mission qui officialise le partenariat entre le travailleur indépendant et son client (qui peut donc, dans le secteur immobilier, un réseau, une agence ou un promoteur). Cette lettre précisera où s’exerceront les missions et attestera de la volonté de l’indépendant de devenir salarié porté ;
- le contrat commercial, document signé par les trois parties (indépendant, agence de portage et client) et indiquant notamment le montant des commissions prises sur les missions du futur salarié porté ;
- le contrat de travail effectif (en CDI ou CDD) qui précisera le versement de la rémunération après son calcul, les frais de gestion de la société de portage, les exigences en matière de compétences ou d’expérience, etc ;
Les avantages du portage salarial immobilier
Grâce à son statut de salarié porté, le travailleur indépendant a accès aux mêmes avantages que n’importe quel salarié : régime général de la Sécurité sociale, cotisations et accès aux allocations chômage, régime de prévoyance de l’entreprise, mutuelle, cotisation à la retraite.
De plus, il n’a plus besoin de gérer toute la partie administrative de son activité : c’est l’agence de portage qui s’en occupe. Il dispose également de l’accompagnement d’un conseiller pour exercer son activité.
Le salarié porté peut aussi optimiser ses revenus via le remboursement de frais professionnels (ex : déplacements), l’obtention de Tickets restaurant et d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite). Enfin, son activité se voit couverte par une assurance responsabilité physique et professionnelle. Ainsi, en cas de dommages exercés au cours de son activité, le salarié porté bénéficie d’une protection financière et d’une prise en charge par son employeur officiel, la société de portage.